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La Cour Européenne des Droits de l'Homme
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La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH, Cour de Strasbourg) a été créée en 1959 et siège à Strasbourg. Elle a été rendue permanente le 1er novembre 1998.
Ce n'est pas un organe de l'Union européenne, contrairement à la Cour de Justice des Communautés européennes, mais une juridiction du Conseil de l'Europe. Les 46 États membres de ce Conseil doivent obligatoirement être aussi membres de cette Cour et accepter ses décisions. Bien entendu cela touche les 25 membres de l'Union européenne puisqu'ils font partie aussi de cette « Grande Europe ».
Sa mission est de veiller au respect des principes de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne peut rendre un jugement que contre un État ayant signé la Convention.
Plus d'info sur le site :
http://www.echr.coe.int/echr
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